Définition :
La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
• réaliser des campagnes de surveillance ...
Définition :
La qualité de l'eau des principales rivières du Poitou-Charentes et d'Aquitaine est régulièrement mesurée dans le cadre de réseaux (Agences de l'Eau, complémentaires des Départements, ...), en des points de référence. Ce dispositif de mesure est basé sur :
• Des contrôles de surveillance de l’état chimique et biologique pour s’assurer du bon état des cours d’eau
• Des contrôles opérationnels pour identifier les pollutions empêchant d’atteindre le bon état et suivre l’évolution ...
Définition :
La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
• réaliser des campagnes de surveillance ...
Définition :
ADES est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur un site internet public www.ades.eaufrance.fr des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.
Cette couche est un extrait de tous les points de suivi de la qualité des eaux souterraines en Nouvelle-Aquitaine non rebouchés. Pour des raisons de sécurité la localisation précise des stations n'est pas rendue publique.
Définition :
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.
Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. ...
Thèmes :
Santé et sécurité des personnes , Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.
Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. ...
Thèmes :
Santé et sécurité des personnes , Services d'utilité publique et services publics
Définition :
L’Ifremer coordonne, sur l’ensemble du littoral métropolitain, la mise en oeuvre de réseaux d’observation et de surveillance de la mer côtière. Ces outils de collecte de données sur l’état du milieu marin répondent à deux objectifs :
- servir des besoins institutionnels en fournissant aux pouvoirs publics des informations
répondant aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), des conventions régionales
marines (OSPAR et Barcelone) et de la réglementation sanitaire relative ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Santé et sécurité des personnes , Services d'utilité publique et services publics , Installations de suivi environnemental
Définition :
L’Ifremer coordonne, sur l’ensemble du littoral métropolitain, la mise en oeuvre de réseaux d’observation et de surveillance de la mer côtière. Ces outils de collecte de données sur l’état du milieu marin répondent à deux objectifs :
- servir des besoins institutionnels en fournissant aux pouvoirs publics des informations
répondant aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), des conventions régionales
marines (OSPAR et Barcelone) et de la réglementation sanitaire relative ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Santé et sécurité des personnes , Services d'utilité publique et services publics , Installations de suivi environnemental
Définition :
L’Ifremer coordonne, sur l’ensemble du littoral métropolitain, la mise en oeuvre de réseaux d’observation et de surveillance de la mer côtière. Ces outils de collecte de données sur l’état du milieu marin répondent à deux objectifs :
- servir des besoins institutionnels en fournissant aux pouvoirs publics des informations
répondant aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), des conventions régionales
marines (OSPAR et Barcelone) et de la réglementation sanitaire relative ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Santé et sécurité des personnes , Services d'utilité publique et services publics , Installations de suivi environnemental
Définition :
Depuis 1988, le Bassin d'Arcachon fait l'objet d'un suivi hydrologique.
Au fil du temps, la localisation des lieux du réseau a évolué : un lieu a été rajouté (Arcachon-Bouée 7), un autre supprimé (Arès) et deux lieux redondants parce que très proches géographiquement (Ferret et Bouée 11) ont été fusionnés sur un lieu situé entre les deux précédents (Arcachon Bouée 13). Actuellement, sept lieux composent le réseau.
Auparavant entièrement financé par l’Ifremer, ce réseau bénéficie ...
Définition :
Pour chaque commune, un lien permet de consulter les résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur le site du Ministère chargé de la santé.
Les résultats du contrôle sanitaire exercé par Délégation Territoriale doivent être affichés en mairie.
La Délégation Territoriale fournit aux collectivités un bilan annuel de la qualité de l'eau distribuée. Le maire présente chaque année au conseil municipal un rapport sur la qualité ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental
