Définition :
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée (par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015) depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
- ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
