Définition : La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée (par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015) depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2025-03-18

Définition : Disposition C9 du SDAGE 2022-2027 : Décliner et mettre en œuvre des démarches de gestion concertées pour atteindre l’équilibre quantitatif Les SAGE et les PTGE sont les outils à privilégier pour mener les démarches de gestion, quantitative de l’eau superficielle ou souterraine. Par défaut, les démarches concertées engagées associent les mêmes catégories d’acteur. Elles identifient et mettent en œuvre les moyens d’atteindre l’équilibre quantitatif. Elles s’appuient sur ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2025-03-14

Définition : Cette donnée présente par maille Météo-France (grilles SAFRAN Drias-2021) et par mois, l'Indice d'Humidité des Sols. Le SWI (de l’anglais Soil Wetness Index) est un indice d’humidité des sols documenté dans la littérature scientifique. Il représente, sur une profondeur d’environ deux mètres, l’état de la réserve en eau du sol par rapport à la réserve utile (eau disponible pour l’alimentation des plantes). Le SWI uniforme est le SWI calculé par le modèle SIM et ...

Thèmes : Caractéristiques géographiques météorologiques

Edité le : 2025-03-12

Définition : Cette donnée présente par station Météo-France de Nouvelle-Aquitaine et par mois, le rapport entre le cumul mensuel des hauteurs de précipitation (en mm) d'un mois et la normale mensuelle sur la station. Les normales sont « les moyennes calculées pour une période uniforme et relativement longue comprenant au moins trois périodes consécutives de dix années ». Dans le cas des stations pour lesquelles on ne dispose pas de 30 années, on peut utiliser des normales « ajustées », c’est-à-dire ...

Thèmes : Caractéristiques géographiques météorologiques

Edité le : 2025-03-12

Définition : La ressource en eau comprend, outre les eaux de surface, cours d'eau, lacs, retenues..., les eaux " souterraines " qui s'infiltrent dans le sol et circulent dans les roches perméables. Ces réserves souterraines, nappes superficielles ou profondes jouent un rôle fondamental dans l'alimentation des rivières en période de basses eaux et l'approvisionnement des activités humaines. Les réseaux de mesures piézométriques permettent de connaître à tout moment le niveau des nappes à l'aplomb ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2025-03-11

Définition : Le débit d’un cours d’eau est la quantité d’eau (volume) qui traverse une section de ce cours d’eau pendant un temps donné. Il est exprimé généralement en m3/s. Le débit moyen mensuel représente l’équivalent en m3/s de la quantité totale d’eau circulant pendant un mois sur un tronçon de rivière. Il est issue d'une moyenne arithmétique des débits jouirnaliers. Les débits sont mesurés par les débitmètres permettant aux Services de l'Etat (Services Prévision des Crues ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2025-03-10