Définition :
Un organisme unique de Gestion Collective (OUGC) est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. Cet organisme sera le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelque soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe, réserves, barrages). Ces organismes sont définies chaque année par des arrêtés de désignation ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Ensemble de débitmètres et piézomètres permettant aux Services de l'Etat de contrôler l'état de la ressource en eau superficielle et souterraine. Les stations classées 'Police de l'eau' sont utilisées en période d'étiage pour décider des prises d'arrêtés de restrictions d'usages de l'eau.
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Objectif de quantité :
Valeur (débit des cours d'eau, niveau des nappes, réserve de stockage,...) nécessaire à la gestion quantitative de la ressource. Les objectifs de quantité sont fixés pour obtenir une adéquation satisfaisante entre les demandes des activités humaines et les exigences des milieux aquatiques d'une part, les ressources en eaux mobilisables superficielles et souterraines d'autre part. Aux points nodaux, ces valeurs sont le débit objectif d'étiage (DOE) et le débit de ...
Définition :
Les zones de gestion sont des zones à l'intérieur desquelles sont susceptibles d'être prises des mesures de limitation provisoires des usages de l'eau.
Ces zones sont définies chaque année par les arrêtés cadre de chaque département.
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Une Unité Hydrographique de Référence (U.R.H.) correspond à un territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l'habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Ce découpage est globalement déterminé par les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Définition :
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le PGE est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l'eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d'objectif d'étiage.
Le plan de gestion des étiages est organisé par la mesure C5 du SDAGE Adour-Garonne 1996-2009.
! Note! une couche de sous PGE accompagne les fichier SIG des pge, et sont des démarches ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage.
Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Ce jeu de données contient les périmètres des Aires d'Alimentation des Captages et Aires d'Alimentation des Captages non validées.
L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.
Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Communes limitant l'usage des pesticides et adhérentes à la Charte Terre Saine en Poitou-Charentes. La couche présente également les nombres de papillons pour chaque commune adhérente.
Cette charte invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d’un environnement sain en Poitou-Charentes.
Elle s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Réduction des Pesticides adopté en 2007.
Thèmes :
Habitats et biotopes , Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Communes limitant l'usage des pesticides et adhérentes à la Charte Terre Saine en Poitou-Charentes et récompensées par les trophées "papillons".
Cette charte invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d’un environnement sain en Poitou-Charentes.
Elle s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Réduction des Pesticides adopté en 2007.
Thèmes :
Hydrographie , Habitats et biotopes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l'eau en Nouvelle-Aquitaine est une démarche partenariale (collectivités, industries, agriculture, artisanat, etc.) visant à reconquérir et préserver la qualité de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable en Nouvelle-Aquitaine, tant superficielle que souterraine.
Il est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d'eau au niveau de 45 sites de bassin d'alimentation de captage en Nouvelle-Aquitaine. ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Dans le cadre du Plan Régional Santé-Environnement, le BRGM a recensé les captages pour l'alimentation en eau potable abandonnés depuis plus de 30 ans en Poitou-Charentes, ainsi que leur cause d'abandon. Partant d'une base de données initiales de plus de 600 points, en croisant les données de l'ARS et du BRGM, l'inventaire aboutit à 413 ouvrages anciennement exploités et actuellement abandonnés. Cet inventaire a fait appel à des visites de terrain pour voir le devenir de ces captages sur ...
Définition :
Si la qualité de l’eau potable distribuée répond très majoritairement aux normes « eau distribuée », notamment grâce aux traitements mis en place, seule une amélioration durable de la qualité de l’eau brute permettra de garantir sur le long terme un approvisionnement en eau potable de qualité ainsi que de limiter pour les collectivités le coût lié au traitement.
Sur l’ensemble du territoire français, la protection de 507 captages d’eau potable dits "Captages Grenelle" contre ...
Définition :
Dans les zones de répartition des eaux où le déséquilibre entre ressource en eau et usage est marqué, l’agence de l’eau Loire-Bretagne propose aux acteurs locaux de signer un contrat territorial de gestion quantitative. Ces acteurs s’engagent à mettre en œuvre un ensemble de solutions pour être plus résilient face au changement climatique et bénéficient d’aides financières de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Il s’agit, par exemple pour les agriculteurs, d'améliorer l’efficience ...
Thèmes :
Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage.
Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage.
Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Disposition C9 du SDAGE 2022-2027 : Décliner et mettre en œuvre des démarches de gestion concertées pour atteindre l’équilibre quantitatif
Les SAGE et les PTGE sont les outils à privilégier pour mener les démarches de gestion, quantitative de l’eau superficielle ou souterraine. Par défaut, les démarches concertées engagées associent les mêmes catégories d’acteur. Elles identifient et mettent en œuvre les moyens d’atteindre l’équilibre quantitatif. Elles s’appuient sur ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie
