2024-09-03 :
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE))
Définition :
Localisation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la ...
Thèmes :
Lieux de production et sites industriels
Source : © Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, BRGM (Service WFS Géorisques)