Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
1 - Quelles sont les infrastructures concernées ?
Ce sont les routes supportant ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Périmètre de bruit (Classement sonore des infrastructures de transports en Charente)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Communes affectées (Classement sonore des infrastructures de transports en Charente)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
1 - Quelles sont les infrastructures concernées ?
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Périmètre de bruit (Classement sonore des infrastructures de transports en Deux-Sèvres)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Périmètre de bruit (Classement sonore des infrastructures de transports en Corrèze)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Communes affectées (Classement sonore des infrastructures de transports en Corrèze)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
1 - Quelles sont les infrastructures concernées ?
Ce sont les routes supportant ...
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
1 - Quelles sont les infrastructures concernées ?
Ce sont les routes supportant ...
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Les données communales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable sont diffusées dans le cadre de l’arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Ces données reprennent les contours de l’arrêté cité ci-dessus. Dans ce cadre, les installations prises en compte sont celles produisant ...
Définition :
The Wind Power est une base de données sur les parcs éoliens et les éoliennes. La base contient des données relatives aux parcs, machines, constructeurs, développeurs et opérateurs éoliens. (Source : TheWindPower.net)
Définition :
La BD TOPO® version 2.1 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie ...
Thèmes :
Occupation des terres , Hydrographie , Réseaux de transport , Services d'utilité publique et services publics , Bâtiments , Unités administratives , Dénominations géographiques , Altitude
Définition :
Installations radioélectriques de plus de 5 watts, hormis celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur. Les données présentées proviennent d'une base de données de l'ANFR alimentée par tous les exploitants d'installations radioélectriques, publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code des postes et communications électroniques.
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Les territoires s'engagent dans des démarches en faveur du climat, de l'énergie et des déchets.
35 territoires participent à la démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte suite à l'appel à initiative lancé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) fin 2014.
6 domaines d'action sont retenus :
- la réduction de la consommation d'énergie
- la diminution des pollutions et le développement des transports propres,
- le développement ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Observatoire National des Véloroutes et Voies Vertes
Description : Les données vectorielles et attributaires des véloroutes et voies vertes mises à disposition, ont pour objectif :
•De visualiser et mesurer l’avancement des réseaux VVV en recensant les itinéraires VVV réalisés et en projet, en les décrivant techniquement, les cartographiant et les situant dans les différents schémas et réseaux ou VVV.
•Aider au pilotage, à la coordination et à la décision en matière de VVV
•Permettre ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics , Réseaux de transport
Définition :
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble ...
Définition :
Le Pavillon Bleu est un label à forte connotation touristique, symbole d'une qualité environnementale exemplaire.
Créé par l'Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Cet écolabel permet de sensibiliser et de motiver les collectivités locales ...
Définition :
Le Pavillon Bleu est un label à forte connotation touristique, symbole d'une qualité environnementale exemplaire.
Créé par l'Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Cet écolabel permet de sensibiliser et de motiver les collectivités locales ...
Définition :
Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.
Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental
Définition :
Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.
Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental
Définition :
Localisation des principaux établissements thermaux en Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Lot , Cantal et Puy-de-Dôme.
Le thermalisme se définit comme l'ensemble des moyens médicaux, sociaux, sanitaires, administratifs, et d'accueil, mis en œuvre pour l'utilisation à des fins thérapeutiques d'agents naturels que sont les eaux minérales et eaux thermales, les gaz thermaux, et les boues thermales.
(source : medecinethermale.fr)
Thèmes :
Géologie , Santé et sécurité des personnes
Définition :
Le Respirée recense des sites, des points de vue et des paysages de la région Poitou-Charentes constituant des supports intéressants pour l’éducation à l’environnement. Ce sont par exemple : des déchetteries, des entreprises ayant une démarche environnementale, des forêts.
Constitué à partir de 1999, ce répertoire doit son existence aux nombreuses personnes ressources ayant rassemblé les données sur chaque site.
Si vous connaissez un site, paysage ou point de vue digne d’intérêt, ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Sites de pêche aménagés et ayant reçu le Label "Parcours de pêche" en Poitou-Charentes.
Ce sont les Fédérations départementales de pêche qui qualifient ces sites.
Il existe 3 niveaux de labellisation : Découverte, Famille et Passion selon différents critères de qualités.
- Parcours Découverte
Niveau débutant, les parcours découverte sont spécialement aménagés pour l'initiation à la pêche avec 1ère prise facilitée. Le site doit être accessible : Parking, cheminement vers les ...
Définition :
Le réseau des pistes cyclables départementales est composée d'une dizaine de voies départementales réservées aux déplacements doux.
Les voies sont numérotées en RD 800 et suivants. Seules figurent dans ce lot de données les équipements gérés par le Département de la Gironde.
Certaines pistes cyclable, notamment dans l'agglomération bordelaise, permettant des interconnexions entre l'Ouest et l'Est du Département sont gérées par la Bordeaux Métropôle.
(Source : Département de ...
Définition :
Ces données correspondent aux chemins de promenades et de randonnées inscrits au PDIPR de la Gironde.
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) représente environ 4200 km de chemins répartis sur l'ensemble du territoire qui permettent de découvrir et de mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti du département.
Le Département est gestionnaire de ce plan de portée juridique, qui permet d’organiser la continuité des cheminements pour proposer des ...
Définition :
Cette couche de données recense l'ensemble des projets pédagogiques du dispositif "Parcours paysage" menés par les collégiens de Gironde depuis 2011.
Créé en partenariat avec le Rectorat et le CAUE de la Gironde, cet appel à projets vise à sensibiliser les jeunes aux paysages girondins et à ses évolutions. Guidé par des professionnels du paysage, leur regard sensible, critique et créatif s'exprime, en fin de projet, à travers différentes productions (photos, dessins, textes, interviews, ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Cette couche de données recense l'ensemble des animations proposées par le Département de la Gironde et ses partenaires sur les espaces naturels du département. Certaines de ces animations sont prévues dans des Espaces Naturels Sensibles.
Partez à la découverte de la faune, de la flore, sorties au crépuscule, balades sur l'eau, animations artistiques... en visite libre ou accompagnée d'un guide... il y en a pour tous les goûts !
Pour plus d'informations : Renseignements au 05 56 82 71 ...
Définition :
Hébergements ayant reçu le Label "Hébergement de pêche" en Poitou-Charentes.
Ce sont les Fédérations départementales de pêche qui qualifient ces hébergements.
(Source : Groupement des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques de Poitou-Charentes)
Définition :
Le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement centralise l’ensemble des données de surveillance de la radioactivité de l’environnement en France, et s’assure de leur qualité et de leur harmonisation par une procédure d’agrément.
Depuis 2010, le site www.mesure-radioactivite.fr rend accessible à tous, en toute transparence, les 300 000 mesures réalisées annuellement en France (qui totalisent en 2016 près de 2 millions de données) dans les différents milieux ...
Thèmes :
Conditions atmosphériques , Installations de suivi environnemental , Santé et sécurité des personnes
Définition :
Créée en 1998, la Banque des Anciens Sites Industriels et Activités de Service recense les anciens sites industriels et activités de service, sites abandonnés ou non, et qui sont susceptibles d'avoir laissé des sols ou des installations pollués (la nuance est importante, car ces sites ne sont pas nécessairement pollués). L'intérêt majeur de cette base de données est dans sa dimension d'outil de porté à connaissance des potentielles séquelles environnementales d'une histoire industrielle ...
Thèmes :
Lieux de production et sites industriels , Sols
Définition :
Il s'agit de la campagne nationale de mesure de la radioactivité naturelle dans les bâtiments dans les départements français. Les mesures de l'activité volumique du radon ont été réalisées du 10 novembre 1994 au 5 février 1996. Cette campagne a été réalisée par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
Ces campagnes avaient pour objectifs la connaissance de la distribution des activités volumiques du radon dans l’habitat et l’estimation de l’exposition moyenne ...
Thèmes :
Santé et sécurité des personnes , Zones à risque naturel
Définition :
Sur la base des déclarations de chaque détenteur de déchets, l’édition 2015 de l’Inventaire national présente les déchets déjà produits au 31 décembre 2013, ainsi que des prévisions sur les quantités de déchets attendues d’ici 2020, 2030 et à la fin de vie des installations. Un exercice prospectif est également réalisé suivant deux scénarios contrastés sur le devenir des installations nucléaires et sur la politique énergétique de la France à long terme. L’Inventaire ...
Définition :
Les activités industrielles et humaines mettant en œuvre des substances radioactives sont susceptibles d’entrainer des rejets radioactifs dans l’environnement, soit dans le cadre de leur fonctionnement normal, soit lors d’incidents ou d’accidents d’exploitation. Elles sont surveillées par la mise en œuvre de dispositifs automatisés ou de prélèvements permettant de réaliser des mesures de radioactivité de l’environnement.
Synthétiquement, les mesures radiologiques réalisées ...
Définition :
Le Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) est une fédération de réseaux placés sous la responsabilité des différents Observatoires des Sciences de l'Univers (OSU) et Universités partenaires. Le RéNaSS est un volet du Service National d'Observation en Sismologie, labellisée par l' INSU.
Le RéNaSS se compose actuellement de 73 stations courte période, réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain avec une densification dans les régions sismiquement actives.
Ces missions ...
Définition :
Le Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) est une fédération de réseaux placés sous la responsabilité des différents Observatoires des Sciences de l'Univers (OSU) et Universités partenaires. Le RéNaSS est un volet du Service National d'Observation en Sismologie, labellisée par l' INSU.
Le RéNaSS se compose actuellement de 73 stations courte période, réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain avec une densification dans les régions sismiquement actives.
Ces missions ...
Définition :
Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique - l’Eurocode 8 (EC8) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.
Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par ...
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
On recense, à l’heure actuelle, 55 départements infestés par les termites en métropole.
Les principales régions concernées sont :
le Sud-ouest ;
les départements des côtes atlantique et méditerranéenne ;
les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire ;
l’Ile-de-France.
Dans le domaine de la préservation du bois et en particulier dans celui de la lutte contre les termites, l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement FCBA ...
Définition :
La banque inondations / remontées de nappes est la base de données des cartes départementales de sensibilité au phénomène de remontées de nappes (crues, inondations, ruissellements...), en domaine sédimentaire et de socle.
Définition :
BD cavités est la base de données nationale des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine (ouvrages souterrains d'origine anthropique - à l'exclusion des mines - et cavités naturelles).
(Source : BRGM)
Définition :
La vigilance "crues", mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d'informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues sur les cours d'eau surveillés par l'Etat, dans le cadre de sa mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
La vigilance "crues" est destinée à informer tous les publics intéressés, ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics , Installations de suivi environnemental , Santé et sécurité des personnes , Hydrographie
Définition :
La tempête Klaus du 24 janvier 2009 a fortement touché le massif forestier aquitain et de manière plus diffuse différents massifs du Sud-Ouest de la France. À la demande du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ministère chargé des forêts, l’Inventaire forestier national a été chargé d’évaluer les dégâts occasionnés.
L'estimation des dégâts causés par la tempête Klaus est donnée en pourcentage (%) de couvert détruit. Elle repose sur l'estimation combinée des surfaces ...
Thèmes :
Habitats et biotopes , Occupation des terres
Définition :
L’indicateur national de l’érosion côtière, produit dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, représente l’évolution de la position du trait de côte sur le littoral français sur une durée d’au moins 50 ans. Les données concernent la métropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).
(Source : DGALN / MTES, Géolittoral)
Définition :
La base BDMVT recense les phénomènes avérés de types glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue et érosions de berges sur le territoire français (métropole et DOM) dans le cadre de la prévention des risques naturels mise en place depuis 1981. Elle permet principalement le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à l'étude des phénomènes dans leur ensemble ainsi qu'à la cartographie des aléas qui leur sont liés. La base BDMVT ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
La Vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l'attention de tous sur les dangers potentiels d'une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger.
La Vigilance est également destinée aux services de la sécurité civile et aux autorités sanitaires qui peuvent ainsi alerter et mobiliser respectivement les équipes d'intervention ...
Définition :
La vigilance "crues", mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d'informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues sur les cours d'eau surveillés par l'Etat, dans le cadre de sa mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
La vigilance "crues" est destinée à informer tous les publics intéressés, ...
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
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Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
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Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
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Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ICPE)
Définition :
Localisation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, ...
ICPE classées SEVESO (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ICPE)
Définition :
La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux États d'identifier les sites à risques. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Cette directive datant de 1982 a évolué au cours du temps :
le cadre actuel de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise ...
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Définition :
Installations radioélectriques de plus de 5 watts, hormis celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur. Les données présentées proviennent d'une base de données de l'ANFR alimentée par tous les exploitants d'installations radioélectriques, publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code des postes et communications électroniques.
Définition :
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie recense les principales émissions polluantes industrielles dans un registre spécifique. Ces données sont mises à disposition du grand public sur le site irep.ecologie.gouv.fr (Source : irep.ecologie.gouv.fr)
Le registre des émissions polluantes présente les flux annuels de polluants émis et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation ...
Définition :
Depuis 1980, la qualité de l'air ambiant fait l'objet d'une réglementation communautaire.
En France, l'Etat confie la surveillance de la qualité de l'air à une trentaine d'associations loi 1901, agréées chaque année par le Ministère en charge de l'Ecologie. Elles constituent le Réseau National ATMO de surveillance et d'Information sur l'Air.
ATMO Nouvelle-Aqutiaine est l'Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air en Nouvelle-Aqutiaine.
Cette association assure la ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics , Installations de suivi environnemental , Santé et sécurité des personnes , Conditions atmosphériques
Définition :
Atmo Nouvelle-Aquitaine adopte un indice de qualité de l'air calculé sur 100. Il est disponible quotidiennement pour chaque commune de la région. Il permettra à chacun de visualiser plus finement de la qualité de l’air qu'il respire.
L'indice varie de 0 (très bon) à 100 (très mauvais). Il correspond au sous-indice maximal issu des concentrations quotidiennes de quatre polluants réglementés, bons indicateurs de la pollution atmosphérique à laquelle la population est exposée, en milieu ...
Définition :
Cette couche représente l'évolution du trait de côte issue de l'indicateur national de l'érosion côtière sous la forme d'histogrammes le long du linéaire côtier. Les données concernent la métropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).
(Source : DGALN / MTES, Géolittoral)
Définition :
Les Arrêtés de catastrophes naturelles sont un indicateur disponible pour connaître la vulnérabilité d'une commune face à un risque. Dans notre cas, le risque analysé correspond à un risque lié à la mer comme les submersions marines, le recul du trait de côte.... La couche cartographique répartie par commune le nombre d'Arrêtés de catastrophes naturelles liées à la mer qui ont pu être recensés. Sa représentation graphique est discrétisé en 7 classes de valeurs allant de 0 à ...
Définition :
Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
